1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par GAP-Creator, entreprise spécialisée dans la création de sites internet, pour ses clients (ci-après dénommés « le Client »). En accédant à notre site internet et en passant commande de nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

GAP-Creator propose divers services liés à la création, la conception, la maintenance et la mise à jour de sites internet. Nos prestations incluent, sans s’y limiter :

• La création de sites vitrines, e-commerce, blogs et autres types de sites web.
• Le développement sur mesure.
• La maintenance technique et les mises à jour.
• Le référencement naturel (SEO).
• Le conseil en stratégie digitale.

3. Commande et validation

Toute commande passée sur notre site est soumise à l’acceptation expresse des présentes CGV. La commande devient effective après validation par GAP-Creator et après la réception du paiement ou d’un acompte convenu entre les parties.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais éventuels (ex. : hébergement, achat de nom de domaine, etc.). Les prix peuvent être ajustés en fonction des spécificités du projet et des demandes particulières du Client.

Paiement :

• Un acompte de [ex. : 30%] est requis lors de la validation de la commande.
• Le solde est dû à la livraison du site, ou selon les modalités définies dans le devis.
• Le paiement peut se faire par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. GAP-Creator s’engage à respecter au mieux ces délais mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou à la non-fourniture à temps des éléments nécessaires par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à GAP-Creator toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat (contenus, images, textes, etc.) et à garantir que ces éléments respectent les droits d’auteur et la législation en vigueur.

7. Livraison et validation

Une fois la prestation finalisée, le Client est invité à valider le site internet ou à signaler toute correction ou modification à apporter. Sans retour de la part du Client dans un délai de [ex. : 10 jours], le site sera considéré comme validé et livré.

8. Propriété intellectuelle

Le site web et ses éléments (design, code, etc.) restent la propriété de GAP-Creator jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire du site et de ses contenus, sauf indication contraire pour des éléments tiers (ex. : images sous licence).

9. Maintenance et support

GAP-Creator propose des services de maintenance pour assurer la sécurité et la mise à jour du site internet. Ces services peuvent être souscrits sous forme d’abonnement ou ponctuellement, selon les besoins du Client.

10. Responsabilité

GAP-Creator ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) qui pourraient survenir suite à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site internet. La responsabilité de GAP-Creator se limite au montant total payé par le Client pour la prestation.

11. Résiliation

En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [ex. : 15 jours]. En cas de résiliation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées resteront acquises à GAP-Creator.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de GAP-Creator.

13. Données personnelles

GAP-Creator s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord préalable, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).