cgu
Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet de GAP-Creator (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

2. Description des services

GAP-Creator propose, via son Site, des services liés à la création, conception, maintenance, et mise à jour de sites internet. Le Site permet aux Utilisateurs de :

• Consulter les offres de services.
• Passer commande pour la création de sites web.
• Accéder à des informations sur les services de GAP-Creator.
• Contacter l’équipe pour des devis ou renseignements.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. GAP-Creator met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, limitations ou dysfonctionnements qui pourraient survenir, notamment en raison de maintenance, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement GAP-Creator. GAP-Creator se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, ainsi que la structure et la mise en forme du Site, sont la propriété exclusive de GAP-Creator ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs détenteurs. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de GAP-Creator est strictement interdite.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
• D’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou d’y introduire des virus ou d’autres technologies nuisibles.
• De porter atteinte aux droits d’autrui, notamment les droits de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

GAP-Creator s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Site, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentées. GAP-Creator décline toute responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire des informations contenues sur le Site.

De même, GAP-Creator ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ou d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GAP-Creator n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Protection des données personnelles

GAP-Creator attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Toute information collectée via le Site est traitée conformément à notre [Politique de confidentialité] et aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Modifications des CGU

GAP-Creator se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents du siège social de GAP-Creator seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.